Fondation des Registres suisses REG

La Fondation des Registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens tient le Registre des professionnels qualifiés reconnu par la Confédération

Comité de direction

Secrétariat
REG Fondation des Registres suisses des ingénieurs,
des architectes et des techniciens
Weinbergstrasse 47, 8006 Zurich
Téléphone 01 252 32 22
Téléfax 01 252 32 77
homepage: www.schweiz-reg.ch
e-mail: info@schweiz-reg.ch

REG Associations affiliées

Département fédéral responsable


Eidgenössisches Volkswirtschaftsdepartement
Département fédéral de l’économie
Dipartimento federale dell’economia
Departement federal da l’economia

Conseiller fédéral Joseph Deiss

OFFT : Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

LE REGISTRE SUISSE REG

HISTORIQUE

La Constitution fédérale, (aux articles 31 et 33 ancienne CF; art 27 et 95 nouvelle CF) accorde à la Confédération le droit d’édicter par la voie légale des prescriptions sur la reconnaissance et l’exercice des professions scientifiques. Il y a peu de temps, le législateur n’a usé de ce droit que pour les professions médicales. En 2002, les Chambres fédérales ont promulgué une première Loi suisse sur les avocats qui - entretemps - est entrée en vigueur.

En Suisse, les titres conférés à la suite de l’acquisition de diplômes d’étude sont certes protégés, mais non les appellations professionnelles telles que «Architecte», «Ingénieur» et «Technicien». Les conditions requises pour l’exercice de ces professions ne sont pas non plus inscrites dans un règlement. Seuls les cantons de Suisse romande, le Tessin et Lucerne ont inclus dans leurs lois sur la construction des prescriptions sur les exigences minimales de qualité que l’on est en droit d’attendre des architectes et des ingénieurs civils.

Consciente de la nécessité de disposer d’une ordonnance réglementant les exigences minimales de qualité pour les professions de technicien et d’architecte, la SIA a constitué en 1917 une commission pour la protection des titres, en vue de parvenir à un règlement légal. Ces efforts aboutirent en 1939 à une motion parlementaire qui n’a cependant pas eu de succès en raison de l’absence de fondements légaux. Là-dessus, un avis requis auprès du juge fédéral Guex recommandait aux organes professionnels supérieurs des professions techniques de rechercher ensemble une solution. Si ce premier pas se soldait par un succès, des mesures légales pourraient alors être rendues possibles. Un essai de ce genre dans les années 40 n’apporta pourtant pas le résultat escompté.

Ce n’est qu’en 1952 que le premier Registre suisse pour ingénieurs, architectes et techniciens (RIAT) vit le jour. Dans un accord simple et à l’aide de principes évocateurs, la SIA, la FAS, l’UTS et l’ASIC ont posé les bases qui permettront de tenir ce registre. Au cours des 15 années qui suivirent, le RIAT prit de manière surprenante un essor important, et en 1966 déjà on comptait 18’000 personnes inscrites. En 1961, le conseiller fédéral Hans Schaffner, répondant à une question parlementaire à ce sujet, exprima l’avis qu’il fallait sans attendre créer une loi protégeant les appellations professionnelles d’architecte et d’ingénieur.

Le 5 juillet 1966, le RIAT fit place à la fondation du Registre suisse des ingénieurs, des architectes et des techniciens REG. Le Conseil de fondation comprenait désormais des représentants de la Confédération, des cantons et des Ecoles, ce qui pour la première fois confirma l’intérêt public pour les activités du REG.

UNE INSTITUTION DE DROIT PUBLIC DE LA CONFEDERATION

BASES LEGALES

La mise en vigueur de la Loi fédérale sur la formation professionnelle du 19 avril 1978 eut pour conséquence que le REG obtint de la Confédération la reconnaissance d’un statut de droit public. Le 24 mars 1983 fut conclu le contrat entre le département fédéral de l’économie publique et le REG, et les statuts et règlements actuels entrèrent en vigueur. Dans la foulée de la révision en cours de la Loi sur la formation professionnelle, la base légale confirmant les compétences du REG est expressément donnée, sous le titre ‚Formation continue à des fins professionnelles’ à l’art. 33.

Les personnes de nationalité suisse et du Liechtenstein peuvent se faire inscrire dans le Registre de la fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens REG. La Fondation peut déclarer équivalents les diplômes et certificats étrangers de même nature.

QUALIFIER; REGLEMENTER ET INFORMER

Le REG a pour objectif de créer une réglementation dans le domaine des professions techniques et architecturales. A cette fin, il tient à jour un état des personnes exerçant une de ces professions reconnues et qui remplissent les conditions, et il tient à la disposition du public les informations relatives à leurs qualifications professionnelles. Il publie chaque année un fichier divisé en trois niveaux de formation:

BRANCHES SPECIALISEES

Les professions régies par le REG se divisent actuellement dans les branches suivantes : architecture, aménagement du territoire, bâtiment et génie civil, construction de machines, électrotechnique, informatique et architecte-paysagiste. Pour toutes ces branches, des examens sont organisés selon le Règlement de la Fondation.

Les personnes provenant d’autres branches professionnelles peuvent être inscrites dans le Registre sur la base de diplômes reconnus et en justifiant des années de pratique exigées. Ils figurent séparément sur la liste du Registre sous le titre «Autres spécialités».

ENCOURAGEMENT DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

L’art. 50, al. 3, de la Loi en vigueur sur la formation professionnelle déclare: «La Confédération peut reconnaître des institutions qui contribuent à la promotion professionnelle par d’autres moyens que la scolarité ou les examens selon les articles 51 à 57, et elle peut leur confier certaines tâches.»

L’ordonnance relative à la LFPr stipule dans son art. 43, al. 1: «Sont réputées institutions au sens de l’article 50, 3e alinéa, de la loi, les fondations et les associations qui encouragent la promotion professionnelle des autodidactes. Elles ne doivent pas poursuivre des buts de caractère protectionniste ni empêcher le libre exercice de la profession.» Les alinéas 2 et 3 précisent qu’il appartient au Département de décider de la reconnaissance des institutions et de fixer les tâches qui doivent leur être déléguées. En outre, il est stipulé que la Confédération doit être représentée de manière équitable.

Le registre REG dans sa forme actuelle constitue une solution typiquement suisse. La base permettant d’établir un règlement sur les professions a été créée, et dans le même temps fut ouverte la voie encourageant de manière libérale le perfectionnement professionnel. Ce n’est plus seulement le titulaire d’un diplôme d’études qui se voit reconnaître publiquement son titre, mais toute personne qui à force de travail, en assumant ses responsabilités et en donnant la preuve de son expérience, est parvenue au même niveau en suivant une formation ponctuée par l’octroi d’un titre agréé.

PROCEDURE D’INSCRIPTION

Les diplômés d’une Haute Ecole (EPFZ, EPFL, IAUG, USI), d’une Haute Ecole Spécialisée HES, d’une Ecole d’ingénieurs (ETS), d’une Ecole technique (ES) ou d’une Ecole étrangère reconnue comme équivalente sont inscrits au Registre sur la base de leur diplôme, lorsqu’ils justifient d’une activité pratique suffisante de 3 ans en règle générale (2 ans pour les détenteurs d’un diplôme de l’ES).

Les personnes ne possédant pas de diplôme correspondant peuvent, après plusieurs années de pratique accomplies avec succès, être inscrites au Registre sur la base de la procédure d’examen. Les examens permettant l’inscription au Registre A, B et C sont organisés par les commissions d’examen compétentes, conformément aux règlements d’examen approuvés par le Département fédéral de l’Economie publique.

La Fondation du Registre certifie qu’au moment de son inscription la personne a donné la preuve que ses qualifications correspondent au diplôme qu’elle détient.

IMPORTANCE SUR LE PLAN INTERNATIONAL

Dans la plupart des pays européens et même dans d’autres pays du monde, il existe des prescriptions légales rigoureuses relatives à l’exercice des professions d’architecte, d’ingénieur et de technicien. L’autorisation de pratiquer ces professions est subordonnée à l’obtention de diplômes d’études ou à l’admission à des organes officiels (par ex. les Chambres d’architectes). A la Conférence Suisse des architectes (CSA), les associations affiliées SIA, FAS et FSAI ont créé, en étroite collaboration avec le Registre suisse, un projet de loi sur la profession d’architecte, qui doit contribuer à accorder aux architectes suisses une situation comparable à leurs confrères étrangers. Simultanément, il est prévu de confier au Registre la gestion de la future Chambre des architectes suisses.

Dans les pays de l’Union européenne UE, des directives règlent la reconnaissance réciproque des diplômes à l’intérieur de l’espace UE. Dans les contrats bilatéraux conclus avec la Suisse, il est par exemple précisé, en relation avec les architectes, que l’EPFZ, l’EPFL, l’IAUG et l’USI jouissent de la reconnaissance officielle. L’inscription au Registre A est expressément reconnue comme équivalente, ce qui n’est pas le cas pour les diplômes des HES et ETS, respectivement l’inscription au REG B. Le REG a réglé, par un nouveau règlement qui est entré en vigueur le 1er octobre 2003, l’inscription des diplômés HES au REG A.

Le Registre revêt aussi une fonction importante dans la Fédération européenne d’associations nationales d’ingénieurs FEANI. L’inscription de candidats suisses au Registre des ingénieurs de la FEANI et l’autorisation de porter le titre «EUR ING» ne peut se faire qu’à condition d’être inscrit au REG A ou REG B.

Les techniciens suisses ET qui souhaitent obtenir l’inscription du titre «Ing. EurEta» auprès de l’association européenne des professions supérieures d’ingénieurs et de techniciens EurEta doivent préalablement se faire inscrire au REG C. La présidence de l’EurEta appartient à la Suisse depuis 1995 et cette institution a son siège légal au REG.

Le Registre suisse est l’unique organe de droit public en Suisse légitimé à reconnaître les diplômes d’ingénieurs, d’architectes et de techniciens obtenus dans des Ecoles étrangères comme équivalents à un diplôme suisse.

Zurich, le 1er octobre 2003
Hans Reinhard, Président REG

IL REGISTRO SVIZZERO REG

ISTORIATO

Nella Costituzione federale (Art. 31 e 33 della CV precedente; art. 27 e 95 della nuova CV), alla Confederazione è conferito il diritto di emanare prescrizioni inerenti al riconoscimento e l’esercizio delle professioni tecniche. Fino a qualche tempo fà il legislatore ha fatto uso di questo diritto soltanto nell’ambito delle professioni mediche. Nel 2002 le camere federali hanno promulgato una prima legge sugli avvocati nel frattempo entrata in vigore.

In Svizzera sono si protetti i titoli conferiti sulla base dell’acquisizione di un diploma di studio, non però la designazione professionale di «architetto», «ingegnere» e «tecnico». Anche le condizioni per l’esercizio della professione non sono regolate. Soltanto nei Cantoni della Svizzera francese, in Ticino e nel Canton Lucerna esistono nelle leggi edilizie prescrizioni relative ai requisiti qualitativi minimi per ingegneri civili e architetti.

Conscia della necessità di poter disporre di una regolamentazione qualificante delle professioni tecniche legate al settore della costruzione, la SIA ha istituito nel 1917 una Commissione per la protezione del titolo allo scopo di ottenere uno statuto giuridico. Solo nel 1939 gli sforzi intrapresi condussero ad un atto parlamentare che tuttavia, per mancanza di base legale, rimase senza seguito. Nella perizia giuridica commissionata in seguito al Giudice federale Guex fu consigliato ai rappresentanti delle professioni tecniche superiori di elaborare una soluzione congiunta. Se questo primo passo avesse avuto successo, allora l’adozione di misure giuridiche sarebbe divenuta possibile. Un tale tentativo avviato negli anni '40 tuttavia non condusse ancora al risultato desiderato.

Soltanto nel 1952 si giunse alla creazione del primo Registro Svizzero degli Ingegneri, degli Architetti e dei Tecnici (RIAT). In una semplice convenzione e con il supporto di alcuni chiari principi la SIA, la FAS, l’ATS e l’ASIC gettarono le basi per la gestione di questo registro. Nei 15 anni che seguirono, il RIAT conobbe un sorprendente, quanto deciso incremento raggiungendo 18’000 iscritti già nel 1966. Nel 1961 il Consigliere federale Hans Schaffner, rispondendo ad un’interrogazione parlamentare, postulava la necessità di creare urgentemente una legge sul titolo professionale di «Architetto» e «Ingegnere».

Il 5 luglio 1966 l’allora RIAT fu trasformato in Registro Svizzero degli Ingegneri, degli Architetti e dei Tecnici REG. Da quel momento fecero parte del Consiglio di fondazione rappresentanti della Confederazione, dei Cantoni e delle Scuole, testimoniando così per la prima volta l’effettivo interesse pubblico dell’attività regolatrice del REG

IL REG - UN’ISTITUZIONE DI DIRITTO PUBBLICO DELLA CONFEDERAZIONE

BASE LEGALE

Con la messa in vigore della legge sulla formazione professionale, avvenuta il 19 aprile 1978, fu creata la base legale per il riconoscimento di diritto pubblico da parte della Confederazione. Il 24 marzo 1983 fu stipulato il contratto tra il Dipartimento Federale dell’Economia Pubblica e la Fondazione REG, mettendo in vigore al contempo gli attuali Statuti e Regolamenti. Anche nell’ambito dell’attuale revisione della legge sulla formazione professionale, sotto il titolo «Formazione professionale continua» è ribadita esplicitamente la base legale per la competenza del REG in questa materia.

Professionisti di nazionalità svizzera e provenienti dal Principato del Liechtenstein possono farsi iscrivere nel Registro della Fondazione dei Registri Svizzeri degli Ingegneri, Architetti e dei Tecnici REG. Diplomi esteri e certificati di frequenza possono essere equiparati dalla Fondazione REG.

QUALIFICARE, REGOLAMENTARE E INFORMARE

Al REG è stato conferito il compito di elaborare una regolamentazione nel settore delle professioni tecniche e nell’ambito della costruzione. A tale scopo il REG gestisce una lista di professionisti riconosciuti che adempiono i requisiti richiesti e informa il pubblico circa la loro qualifica professionale. Esso pubblica annualmente un elenco al riguardo suddiviso nei seguenti livelli di formazione:

REG A Scuole di livello accademico SPF (ETHZ/EPFL) / IAUG / USI
REG B Scuole universitarie professionali SUP e scuole tecniche superiori STS
REG C Scuole specializzate superiori di tecnica SSS

SUDDIVISIONE IN SETTORI PROFESSIONALI

Attualmente si distinguono i gruppi settoriali dell’architettura, della pianificazione urbanistica, del genio civile, dell’ingegneria meccanica, elettrotecnica, informatica e dell’architettura paesaggistica. In questi settori professionali vengono svolti degli esami per l’adesione ai registri secondo i regolamenti della Fondazione REG.

Professionisti appartenenti ad altri settori specializzati possono essere iscritti sulla base di diplomi riconosciuti e della pratica richiesta e vengono elencati separatamente nel Registro, rispettivamente sotto il titolo «altri settori specializzati».

INCORAGGIAMENTO ALLA FORMAZIONE PROFESSIONALE CONTINUA

L’art. 50, cpv. 3 dell’attuale Legge sulla formazione professionale dichiara: «La Confederazione può riconoscere istituzioni che promuovono l’avanzamento professionale in altro modo rispetto al ciclo scolastico tradizionale o attraverso esami secondo gli art. 51-57. La Confederazione può affidare a queste istituzioni compiti particolari.»

L’ordinanza d’applicazione della Legge federale sulla formazione professionale all’art. 43, cpv. 1 sancisce: «Alle istituzioni secondo l’art. 50, cpv. 3 della legge equivalgono fondazioni o associazioni che promuovono segnatamente la carriera professionale degli autodidatti. Tali istituzioni non possono perseguire scopi corporativi e intralciare il libero esercizio delle professioni». Secondo i cpv. 2 e 3 il Dipartimento è competente per il riconoscimento di un’istituzione e l’affidamento di compiti specifici. Inoltre si statuisce che la Confederazione deve essere equamente rappresentata.

Per il tramite del Registro REG nella sua forma odierna è stata trovata una soluzione adatta alla Svizzera. Esiste così una base per un ordinamento della professione e al contempo viene aperta in modo liberale una via alla carriera professionale. Infatti non solo ai detentori di un diploma, ma anche ad ogni persona capace, che ha saputo avanzare professionalmente attraverso la formazione continua, nonché la responsabilità individuale e l’esperienza, viene garantito il riconoscimento di diritto pubblico.

PROCEDURA D’ISCRIZIONE

Chi ha studiato ad una scuola di rango universitario (ETHZ, EPFL, IAUG, USI), ad una scuola universitaria professionale (SUP), ad una scuola tecnica superiore (STS/HTL) o a una scuola specializzata superiore (SSS), come pure ad una scuola estera riconosciuta, può essere iscritto sulla base del diploma conseguito dopo aver certificato una pratica sufficiente, di regola almeno 3 anni (per chi proviene da una scuola specializzata superiore 2 anni).

Professionisti senza certificato di studio possono essere iscritti nel registro dopo un periodo di pratica più lungo e dopo aver sostenuto un esame. Gli esami per l’iscrizione nel registro A, B e C vengono eseguiti da commissioni d’esame secondo i regolamenti d’esame approvati dal Dipartimento federale dell’economia pubblica.

La Fondazione REG certifica che il professionista iscritto al momento dell’iscrizione ha provato di possedere le qualifiche equivalenti al titolo di studio corrispondente.

IMPORTANZA SUL PIANO INTERNAZIONALE

Nella maggior parte dei paesi europei e anche a livello mondiale sussistono severe prescrizioni legali per l’esercizio della professione di architetto, ingegnere e tecnico. L’abilitazione a svolgere la professione viene generalmente fatta dipendere dai titoli di studio oppure dall’iscrizione in ordini professionali (per esempio nelle camere degli architetti). In seno alla Conferenza svizzera degli architetti (CSA) le associazioni patrocinatrici quali la SIA, la FAS e la FSAI hanno elaborato, in stretta collaborazione con il REG, una legge per la professione di architetto che dovrebbe contribuire ad un miglior inserimento degli architetti svizzeri sul piano internazionale. Contestualmente si prevede di attribuire la gestione della futura Camera svizzera degli architetti al REG.

Nell’Unione Europea (EU) sono in vigore direttive che regolano il riconoscimento reciproco dei diplomi fra i paesi membri dell’EU. Nell’ambito degli accordi bilaterali conclusi con la Svizzera si è ad esempio stipulato il riconoscimento degli architetti con diploma di studio dei politecnici ETH, EPF, dell’IAUG e dell USI. L’iscrizione nel Registro A è pure esplicitamente riconosciuta come equivalente. Non sono invece riconosciuti i diplomi SUP e STS, risp. l’iscrizione al REG B. In un regolamento speciale entrato in vigore il 1.10.2003, il REG ha ora regolato l’iscrizione al REG A per i detentori di un diploma SUP.

Il REG ha pure una funzione importante nell’organizzazione mantello delle Associazioni europee degli ingegneri FEANI. Per candidati svizzeri che desiderano iscriversi nel Registro FEANI degli Ingegneri, rispettivamente conseguire il titolo «EUR ING», vale l’obbligo di essere iscritti nel REG A o al REG B.

I tecnici svizzeri diplomati ST che desiderano ottenere il titolo ‘Ing. EurEta’ iscrivendosi all’Associazione Europea delle professioni superiori d’ingegneria e della tecnica EurEta, debbono dapprima essere iscritti al REG C. Dal 1995 la presidenza della EurEta si trova in Svizzera con sede formale presso il REG.

Il REG è l’unica istanza di diritto pubblico in Svizzera legittimata a riconoscere l’equivalenza di diplomi esteri di ingegnere, architetto e tecnico.

1° ottobre 2003
Hans Reinhard, Presidente REG

RÈGLEMENT

CONCERNANT L‘INSCRIPTON AU REGISTRE ET LA RADIATION

I. INSCRIPTION

Art. 1

Dispositions générales

  1. Sont inscrites aux registres les personnes originaires de Suisse et du Liechtenstein.
    a) qui ont accompli avec succès des études dans une école reconnue par la Fondation et acquis ainsi les connaissances et les aptitudes nécessaires à l’exercice de la profession correspondante. Elles doivent en outre être titulaires d’un diplôme ou d’un certificat et posséder une expérience pratique suffisante. Les diplômes et certificats de fin d’études des écoles suivantes sont reconnus pour l’inscription au Registre:
  1. Les Commissions d’examen ont l’obligation de tenir compte, dans leur application, des exigences de ces écoles reconnues.
  2. Les candidats de nationalité étrangère peuvent être inscrits aux mêmes conditions s’ils exercent, dans la règle, leur profession en Suisse depuis deux ans.
    Le Comité de direction, sur proposition des Commissions d’examen et des Directions des écoles correspondantes est compétent pour accorder des équivalences avec les diplômes et les certificats étrangers.
    Les candidats titulaires d’un diplôme étranger doivent produire, au moment de leur demande d’admission, des certificats, ainsi que des projets en architecture ou des travaux d’ingénieur.
    Dans tous les autres cas, un examen conforme au Règlement du REG est exigé pour l’inscription.
    Le Comité de direction tient à jour une liste des écoles avec les diplômés qui ont déjà été inscrits sans examen. Tous compléments et autres modifications de cette liste relèvent de la compétence du Comité de direction, sur proposition des Commissions d’examen et des Directions des écoles.
  3. Pour les aménagistes les pricipes du Conseil de Fondation du 14.11.1989 sont appliqués.

Art. 2 REG A (niveau EPF / IAUG / USI)
REGISTRE DES INGÉNIEURS
REGISTRE DES ARCHITECTES

  1. Dans les registres A des ingénieurs et des architectes seront inscrits les praticiens dont la formation professionnelle comprend, en règle générale, des études complètes aux Ecoles Polytechniques Fédérales de Zurich ou de Lausanne, à l’Institut d’architecture de l’Université de Genève IAUG ou à l’Università della Svizzera italiana USI et de l’expérience pratique de leur profession.
  2. Cette formation leur donne des connaissances approfondies dans le domaine des sciences techniques et humaines, des principes de base de la technique ou de l’art de bâtir et une culture générale étendue. Ils disposent ainsi des aptitudes requises pour résoudre des problèmes complexes dans un esprit critique et largement ouvert, le cas échéant, à des voies nouvelles.
  3. Ceci les rend aptes à exercer la profession d’ingénieur ou d’architecte, d’en assumer les responsabilités et de remplir une fonction correspondante.

Art. 3
Inscription avec diplôme

  1. Les ingénieurs et les architectes diplômés des Ecoles Polytechniques Fédérales, de l’Institut d’architecture de l’Université de Genève ou de l’Università della Svizzera italiana seront inscrits au registre A des ingénieurs ou au registre A des architectes en justifiant d’une pratique suffisante, en règle générale, de trois ans après les études.
  2. Les diplômés des hautes écoles étrangères reconnues équivalentes, selon décision du Comité de direction, et exerçant leur profession en Suisse, peuvent être inscrits aux mêmes conditions.

Art. 4 Inscription sans diplôme

Les personnes sans diplôme d’une des hautes écoles mentionnées à l’article 3, mais qui ont accompli le cycle complet aux EPF, à l’IAUG ou à l‘USI peuvent être inscrites dans le registre A des ingénieurs ou des architectes aux conditions suivantes:
a) en justifiant d’une pratique efficace et suffisante après la formation professionnelle, en règle générale de:

Art. 4a
Inscription des ingénieurs et architectes avec
diplôme HES

Les personnes avec diplôme d’une Haute Ecole Spécialisée autorisée par la Confédération ou les personnes qui ont obtenu la conversion de leur titre ETS en un titre HES auprès de l‘OFFT peuvent faire une demande d’inscription au REG A sur la base d’une procédure d’examen réglée dans un règlement spécial.

Les conditions suivantes doivent être remplies:
a) Une pratique professionnelle qualifiée d’au minimum

Art. 5
Passage des registres B des ingénieurs et des
architectes

Les personnes inscrites aux Registres B des ingénieurs ou des architectes peuvent être inscrites aux registres A des ingénieurs ou, respectivement, des architectes aux conditions suivantes:
a) en justifiant d’une pratique efficace et suffisante, en règle générale de:

Art. 6
Passage des registres C des techniciens

Les personnes inscrites aux registres C des techniciens peuvent être inscrites aux registres A des ingénieurs ou, respectivement des architectes aux conditions suivantes:
a) en justifiant d’une pratique efficace et suffisante, en règle générale de:

Art. 7 Inscription des autodidactes

Les personnes qui ne sont inscrites dans aucun des registres, peuvent être inscrites aux registres A des ingénieurs, ou, respectivement des architectes aux conditions suivantes:
a) en justifiant d’une pratique efficace et suffisante, en règle générale de:

Art. 8 REG B
REGISTRE DES INGÉNIEURS
REGISTRE DES ARCHITECTES

  1. Dans les registres B des ingénieurs et des architectes seront inscrits les praticiens dont la formation professionnelle comprend, en règle générale, des études complètes auprès d’une Haute Ecole Spécialisée et de l’expérience pratique du métier.
  2. Cette formation leur permet de développer et d’appliquer, dans leur vie professionnelle et de manière autonome ou en groupe, des méthodes leur permettant de résoudre les problèmes qu’ils doivent affronter; à exercer leur activité professionnelle en tenant compte des connaissances scientifiques, techniques et économiques les plus récentes; à assumer des fonctions dirigeantes, à faire la preuve de responsabilité sur le plan social et à communiquer; à raisonner et agir globalement et dans une perspective pluridisciplinaire et à faire preuve de responsabilité en matière de défense de l’environnement et de gestion des ressources naturelles.
  3. Ceci les rend aptes à exercer la profession d’ingénieur ou d’architecte, d’en assumer les responsabilités et de remplir une fonction correspondante.
  4. Les diplômés des ETS (selon l’ancien droit) ou les personnes inscrites sur la base de la procédure d’examen sont toujours mentionnées au REG B.

Art. 9 Inscription avec diplôme HES

Les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée HES, autorisée par la Confédération, sont inscrits dans les registres B des ingénieurs ou des architectes en justifiant d’une pratique suffisante, en règle générale, de trois ans après les études.

Art. 10 Etudes HES sans diplôme

Les personnes qui n’ont pas le diplôme d’une Haute Ecole Spécialisée, autorisée par la Confédération, mais qui ont accompli le cycle complet de ces études, peuvent être inscrites dans le registre B des ingénieurs ou des architectes aux conditions suivantes:
a) en justifiant d’une pratique efficace et suffisante, en règle générale, de 5 ans depuis la fin des études.
b) en faisant la preuve des qualités nécessaires à l’exercice correct de la profession (procédure d’examen).

Art. 11 Passage des registres C des techniciens

Les personnes inscrites aux registres C des techniciens peuvent être inscrites aux registres B des ingénieurs ou, respectivement des architectes aux conditions suivantes:
a) en justifiant d’une pratique efficace et suffisante, en règle générale de:

Art. 12 Inscription des autodidactes

Les personnes qui ne sont inscrites dans aucun des registres peuvent être inscrites aux registres B des ingénieurs ou, respectivement des architectes aux conditions suivantes:
a) en justifiant d’une pratique efficace et suffisante, en règle générale de:

Art. 13
REG C (niveau ES)
REGISTRE DES TECHNICIENS

  1. Dans le registre C des techniciens seront inscrits les praticiens, dont la formation professionnelle comprend, en règle générale, un apprentissage dans leur métier et une formation technique spécialisée et complète et de l’expérience pratique.
  2. Cette formation leur donne des connaissances élargies dans leur domaine professionnel et de l’expérience pour l’exécution de tâches pratiques.
  3. Ceci les rend aptes à exercer la profession de technicien, à en assumer les tâches spécifiques et de remplir une fonction correspondante.

Art. 14 Inscription avec certificat d’une Ecole
supérieure technique

Les personnes qui ont réussi l’examen final d’une Ecole supérieure technique ES reconnue par la Confédération sont inscrites dans les registres C des techniciens en justifiant d’une pratique suffisante, en règle générale, de deux ans après les études.

Art. 15
Autodidactes
Ecole supérieure technique sans certificat

Les autodidactes et les personnes qui n’ont pas le certificat final d’une Ecole supérieure technique peuvent être inscrits dans les registres C des techniciens aux conditions suivantes:
a) en justifiant d’une pratique efficace et suffisante, en règle générale de:

Art. 16 II. RADIATION

L’inscription peut être radiée lorsqu’elle a été faite à tort.

Art. 17 Décision

  1. Les cas de radiation sont soumis au Comité de direction qui statue.
  2. Un recours à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT peut être déposé dans les 30 jours après la communication de la décision.

Art. 18 Procédure

  1. La commission désignée conformément aux statuts examine la dénonciation ou la demande de radiation, donne à l’intéressé l’occasion de se faire entendre et présente au Comité de direction un préavis motivé
  2. Le préavis de la commission propose le rejet de la dénonciation ou le refus de la radiation, l’avertissement ou la radiation.
  3. Le Comité de direction communique par écrit sa décision motivée à l’intéressé.
  4. La décision règle également le sort des frais.

III. DISPOSITIONS FINALES

Art. 19 Directives

Le Comité de direction édicte les directives et instructions que l’application du présent règlement rend nécessaires.

Art. 20 Entrée en vigueur

Ce règlement entre en vigueur le 1er juillet 1983. Il remplace le règlement sur l’inscription au registre et la radiation du 14 mai 1975.

Approuvé le 28 juin 1983
Décision du Conseil de Fondation du 5 mai 2003: L’art. 4a est nouveau et les art. 8, 9, 10, 14 et 15 ont été révisés.

Pour le Conseil de Fondation
Le Président: Hans Reinhard

Approuvé par le département fédéral de l’économie:

Conseiller fédéral
Joseph Deiss

Berne, le 1er septembre 2003
Ce règlement entre en vigueur le 1er octobre 2003.

Code des devoirs professionnels

  1. Les ingénieurs, architectes, aménagistes, architectes-paysagistes et techniciens, inscrits au Registre suisse, sont conscients de l’importance dans notre civilisation de l’art, de la science et de la technique et du bon usage qu’ils doivent en faire et en conséquence de leurs responsabilités professionnelles envers la société. Ils s’astreignent à maintenir et à parfaire les connaissances qu’exige l’exercice de leur profession.

  2. Ils observent les règles de l’art et les principes que la déontologie et l’intérêt général imposent.

  3. Ils respectent les droits professionnels et la dignité de leurs collègues, de leurs chefs et de leurs collaborateurs.

  4. En agissant en qualité d’experts ou d’arbitres, ils observent la plus stricte objectivité, même si leurs intérêts personnels devaient en souffrir.

  5. Ils sont liés par le secret professionnel sur les affaires de leurs clients ou de leurs employeurs.

  6. Ils défendent les intérêts légitimes de leurs mandants au mieux de leur expérience et de leur conscience et observent les règles relatives aux prestations à accomplir et aux honoraires correspondants. Il n’acceptent aucune commission ni aucun avantage de tiers sans l’assentiment expresse du maître.

  7. Les praticiens inscrits peuvent faire état de leur inscription dans les termes suivants:

Inscrit au Registre A

  1. Les titres ing. dipl. EPF, arch. dipl. EPF / IAUG / USI, ing. dipl. HES, arch. dipl. HES, ing. dipl. ETS et arch. dipl. ETS ainsi que technicien ET sont reservés aux diplômés des écoles correspondantes.

Approuvé le 26 mars 1999

Pour le conseil de fondation:
Le président: Hans Reinhard
La secrétaire: Ruth Stöckli

Principi concernenti l’esercizio della professione

  1. Gli ingegneri, gli architetti, i pianificatori, gli architetti paesaggisti e i tecnici iscritti nel Registro svizzero sono consapevoli dell’ampia importanza che rivestono nella nostra società le scienze tecniche, l’arte della costruzione e della pianificazione e degli impegni che ne risultano, nonché del buon uso che devono farne e quindi delle loro responsabilità professionali verso il prossimo. Essi si impegnano ad ampliare le conoscenze richieste dall’esercizio della loro professione.

  2. Essi rispettano le regole dell’edilizia e dell’ingegneria, nonché i principi etici e culturali generalmente riconosciuti.

  3. Essi rispettano i diritti professionali e la dignità dei loro colleghi, dei loro superiori e dei loro collaboratori.

  4. Nel rilasciare perizie e giudizi professionali essi procedono con la massima obiettività, anche se così facendo ne dovessero soffrire i loro interessi personali.

  5. Essi osservano il segreto professionale sugli affari dei loro clienti o dei loro datori di lavoro

  6. Se esercitano la professione in proprio, essi tutelano al meglio della loro coscienza gli interessi dei loro mandanti e osservano le regole relative alle prestazioni da fornire e ai rispettivi onorari. Senza l’esplicito consenso del mandante non accettano da terzi commissioni o altri vantaggi.

  7. L 'iscrizione nel registro può essere indicata nei seguenti termini:

Iscritto nel Registro A

  1. I titoli ing. dipl. SPF, arch. dipl. SPF / IAUG / USI, ing. dipl. SUP, arch. dipl. SUP, ing. dipl. STS, arch. dipl. STS nonchè tecnico ST sono reservati ai diplomati delle scuole correspondenti.

Approvato il 26 marzo 1999

Per il Consiglio di Fondazione:
Il presidente: Hans Reinhard
La segretaria: Ruth Stöckli

Renseignements

Fondation des Registres suisses REG
Weinbergstrasse 47
8006 Zurich

Tél. 01 252 32 22
Fax 01 252 32 77
E-Mail: info@schweiz-reg.ch

Pour pouvoir vous transmettre les formules d’inscription correctes nous avons besoin des informations suivantes:

Les inscriptions sur la base de la procédure d’examen ne peuvent être faites que dans les spécialités suivantes:

Les personnes provenant d’autres branches professionelles peuvent être inscrites dans le Registre sur la base de diplômes reconnus et en justifiant des années de pratique exigées. Il figurent séparément sur la liste du Registre ou sous le titre «autres spécialités».

La «procédure d’examen spéciale» n’est valable que pour les diplômés HES (resp. pour ceux qui ont obtenu la conversion de leur titre ETS en un titre HES).

Décrivez-nous votre désir le plus détaillé possible.
Par la suite vous recevrez la réponse désirée. Merci d’avance.

Per l’ordinazione di formulari d’iscrizione necessitiamo di informazioni precise su:

Le iscizioni sulla base della procedura d’esame possono essere effettuate unicamente nelle seguenti discipline:

I professionisti di altre discipline possono essere iscritti al Registro svizzero sulla base die un diploma riconosciuto e attestando glie anni dipratica richiesti. Essi figureranno nell’apposita rubrica o nella rubrica «altri rami».

La «procedura d’esame speciale» vale unicamnte per i diplomati SUP, rispettivamente per chi ha fatto convertire il titolo STS in SUP.

Ci descriva il suo desiderio il più dettagliatamente possibile.
Riceverà così senza indugio l’adeguata risposta.
La ringraziamo fin d’ora.